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Evolution de la Réglementation Prolongation des délais d'instruction Empty Evolution de la Réglementation Prolongation des délais d'instruction

le Mer 1 Avr - 16:25
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Evolution de la Réglementation Prolongation des délais d'instruction Empty Re: Evolution de la Réglementation Prolongation des délais d'instruction

le Mer 1 Avr - 16:37
Dans ce contexte, et particulièrement pour les permis d'aménager, il est important de voir l'impact sur l'instruction et surtout sur les délais de recours.
Actuellement, les acteurs du bâtiment agissent pour faire évoluer l'ordonnance sur les PC.(et par voie de conséquence sur nos permis d'aménager) .

https://www.batiactu.com/edito/covid-19-maitrise-oeuvre-veut-eviter-consequences-catastrophiques-59208.php
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Evolution de la Réglementation Prolongation des délais d'instruction Empty Re: Evolution de la Réglementation Prolongation des délais d'instruction

le Jeu 2 Avr - 9:44
Note service juridique UNICEM

Pour compléter utilement le propos (et en rappel de la lettre d'info N°1 UNEV)
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